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LES STATUTS REGLEMENT INTERIEUR STATUTS DU CHÊNE LE CHÊNE déclaré en Sous-préfecture de Bayonne le 21 juillet 2006 Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour dénomination: « LE CHÊNE ». Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de défendre et de promouvoir les idées de démocratie, de liberté, de progrès et de justice dans le cadre des institutions de la Vème République. Elle étudie également le contexte géostratégique et les effets de la mondialisation sur le modèle économique, social et démocratique français. Elle engage et développe toute action permettant de mieux valoriser le rôle et la place de la France dans la construction de l'Europe et la recherche des grands équilibres internationaux.Elle mène son action dans l'esprit d'un rassemblement le plus large. A cette fin, elle organise des conférences, des consultations, des publications, lance des campagnes d'information et effectue tous travaux et manifestations d'intérêt général qu'elle considère comme nécessaire à l'accomplissement de son objet,En outre, elle a vocation à soutenir tous candidats à des élections locales ou nationales adhérent à son objet.Compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral. Article 3 : Siège
Le siège de l'association est fixé à Ciboure (Pyrénées Atlantiques) ; il pourra être transféré par simple décision du bureau. Article 4 : Composition
L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs Article 5 : Adhésion
Pour adhérer à l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées. Ces demandes doivent être formulées par écrit sur le formulaire prévu à cet effet. Article 6 : Membres
► Sont membres d'honneur, celles et ceux qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné par le bureau de l'association. Il confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans être tenu de payer une cotisation.
► Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui versent annuellement une cotisation d'un minimum de 300 €,
► Sont membres actifs, les personnes physiques qui versent annuellement :
- une cotisation simple de 20 €,
ou
- une cotisation réduite de 10 € (étudiants, demandeurs d'emploi)
Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par décision du bureau. Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par : le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au bureau, la radiation, prononcée par le bureau,, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 : Ressources
L'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.Les ressources de l'association sont constituées par: - les cotisations,
- les dons des personnes physiques dans les limites fixées par la loi,
- les versements ou contributions d'autres partis politiques,
- les surplus des associations de financement électorales,
- les produits de manifestations payantes et d'activités de service connexes à l'objet de l'association.
Article 9 : Bureau
L'association est administrée par un bureau de trois membres élus pour une durée qui expire chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
Parmi ces trois membres, l'assemblée générale désigne : - un Président
- un Trésorier
- un Secrétaire
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres. Il se prononce sur les adhésions et exclusions des membres.Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale de ses membres. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut, pour acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil d'administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Il a autorité sur le personnel de l'association. Le Trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l'association, de tenir sa comptabilité, de faire arrêter les comptes à la fin de chaque année civile , de les faire certifier par deux commissaires aux comptes et de les remettre à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Le Secrétaire est chargé de tous les actes et de leur conservation. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Article 10 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois qu'il le juge utile. Article 11 : Rémunération
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Toutefois, les membres du conseil ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale comprend les membres bienfaiteurs et les membres actifs, à jour de leur cotisation, et les membres d'honneur.
Elle se réunit sur convocation du bureau sous la présidence du Président de l'association.
Son ordre du jour est proposé par le bureau. Article 13 : Comité d'orientation
Le président peut être assisté d'un comité d'orientation composé de personnalités désignées par le bureau, représentatives du monde politique, syndical, patronal, scientifique, universitaire, culturel et intellectuel. Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le bureau pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.
Ce règlement intérieur est également destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 15 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Article 16 : Dissolution de l'association
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Article 17 :
Le bureau est composé des membres fondateurs de l'association jusqu'à la convocation de la première assemblée générale.
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